Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente

Mises à jour le 30 Janvier 2023

Ces conditions générales de vente ont été pensées pour vous accompagner dans votre cheminement au coeur de l’univers Axis Anima Core.
Vous êtes sur le point de choisir d’être accompagné par Hélène Vytale en expérimentant un programme, une immersion, un atelier, une journée, une retraite, un coaching, une formation ou une conférence, et en le faisant, vous avez décidé d’ouvrir le champ de vos possibles et de progresser dans votre vie personnelle et/ou professionnelle en investissant sur vous-même et dans la connaissance d’outils facilitant et soutenant votre évolution et votre élévation. Bravo ! Je m’en réjouis pour vous et vous en félicite !

Préambule : Dispositions générales

Axis Anima Core (représentée par la coach Hélène Gaurier, dont le nom commercial est Hélène Vytale) est une auto-entreprise de prestations de service en ligne et en présentiel dans le domaine du mieux-être, du développement personnel et spirituel et du coaching, qui s’adresse aux particuliers.
Elle est domiciliée à Puy l’Évèque (46).
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées sur le site https://helene-vytale.com/ .
Ainsi, chaque prestation réservée implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV qui prévalent sur tout autre document du client.
Le client s’engage à respecter les présentes CGV.
Axis Anima Core se réserve le droit de modifier et de faire évoluer ses CGV à tout moment et sans préavis.
La version en vigueur lors de la réservation du client sera celle qui le restera lors de la prestation ou de la collaboration.

1. Définitions

Prestataire : L’auto-entreprise Axis Anima Core, représentée par Hélène Gaurier, dont le nom commercial est Hélène Vytale, sous le numéro de siret 898 032 677 00012.
Ayant son siège à Puy l’évêque.
Prestation : La ou les prestation(s) de service décrites dans le contrat adressé au Client.
Contrat : Le contrat soumis au Client, prévoyant les conditions particulières applicables à la Prestation proposée, et les présentes Conditions Générales de Vente, qui sont acceptées et signées par le Client pour conclure son accord. En cas de contradiction entre le(s) Contrat(s) et les Conditions Générales, le Contrat prévaut toujours.
Conditions Générales : Les présentes Conditions Générales de Vente, dans leur version la plus récente acceptée par le Client auquel fait référence le Contrat.
Client : Le particulier, personne physique ou morale, ayant passé commande, auquel est adressé le contrat.

2. Signature du Contrat et acceptation des conditions générales

Le Contrat est opposable au Client dès la signature par ce dernier du Contrat et des Conditions Générales, ce qui vaut commande ferme et définitive de la part du Client. La seule signature du Contrat visant les Conditions Générales suffit.
Le Prestataire se réserve la possibilité de refuser d’exécuter toute Prestation dont le Contrat afférent ne serait pas retourné signé par le Client avant l’expiration de sa date de validité.
Le Contrat peut être signé manuscritement ou électroniquement par le Client. En cas de signature électronique, la preuve de l’acceptation est fournie par l’attestation de signature électronique.
En acceptant le Contrat, le Client garantit avoir disposé de l’ensemble des informations nécessaires pour évaluer l’adéquation de la Prestation à ses besoins propres. Le Client ne pourra en aucun cas remettre en cause son accord exprès sur les services commandés, et ce, même en cas d’erreur, d’omission ou d’oubli du Client conduisant à une inadéquation de la Prestation décrite dans le Contrat à ses besoins.
Il sera demandé au Client de retourner les conditions générales signées avec le Contrat.
Le Contrat exclut l’application des conditions générales d’achat du Client et tout accord antérieur non formalisé entre les parties.

3. Evolution de la Prestation

Toute prestation et/ou tout produit complémentaire à la Prestation décrite dans le Contrat pourra faire l’objet d’un devis et/ou contrat distinct qui pourra être soumis à d’autres conditions contractuelles, ce que le Client accepte expressément. A défaut, tout nouveau devis et/ou contrat ainsi que toute proposition commerciale effectués par écrit (mail, document…) au Client et ayant fait l’objet d’un accord sera soumis aux Conditions Générales. Le client accepte expressément qu’un échange de mail puisse valoir accord pour une prestation complémentaire.
Le Prestataire se réserve la possibilité de faire évoluer ses Conditions Générales à tout moment dans les conditions prévues par la loi.

4. Durée

Le Contrat d’accompagnement, de coaching et autres services entrent en vigueur à compter de la signature de ceux-ci par les parties.
Sauf mention contraire dans le Contrat, tout engagement de délai de délivrance de la Prestation est une estimation uniquement, sur la base des informations fournies par le Client, et tout délai est strictement indicatif.
Les modalités de durée sont propres à chacune des prestations et seront clairement communiquées, précisées et/ou confirmées au Client, en complément de leur présentation sur le site https://helene-vytale.com/, lors de la séance d’entretien, réservée par le Client sur la plateforme Calendly.

4.1 Les clauses

• Option 1 : Durée déterminée sans tacite reconduction

Le Contrat peut être conclu pour une durée déterminée au terme de laquelle il prend fin de plein droit.

• Option 2 : Durée de la Prestation

Le Contrat peut être conclu pour la durée de réalisation de la Prestation et prend fin avec sa délivrance.
Dans ce cas, quelles que soient les conditions d’échelonnement ou facilités de paiement prévues, le Client est redevable de l’ensemble des sommes prévues dans le Contrat jusqu’au terme du Contrat, ce que le Client accepte expressément. En cas de résiliation anticipée, le Client demeurera redevable de la totalité du solde du Contrat jusqu’à son terme peu importe l’état d’avancement de la Prestation.

• Option 3 : Durée déterminée avec tacite reconduction.

Le Contrat peur être conclu pour une durée déterminée dans ce Contrat, qui est renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation par l’une ou l’autre des deux Parties, un mois au moins avant l’échéance du terme en cours, par courrier électronique adressé à l’autre Partie.
Le Contrat peut prévoir un délai de préavis différent.
En cas de dénonciation tardive du Contrat, le Client est redevables de toutes sommes dues pour le renouvellement du Contrat jusqu’au terme de la période renouvelée.

• Option 4 : Durée indéterminée

Le Contrat peut être conclu pour une durée indéterminée.
Dans ce cas, chacune des Parties peut mettre un terme à tout moment et sans motif au Contrat, à condition de respecter un préavis d’un mois par année d’exécution débutée. Chaque nouvelle année, le délai de préavis augmente d’un mois supplémentaire.
Le délai de préavis débute à compter de la réception de la notification de résiliation qui doit être adressée par courrier électronique à l’autre Partie. Le Client demeure redevable de toutes sommes dues pour la Prestation jusqu’au terme du Contrat, quelle que soit la durée de préavis applicable.
La résiliation du Contrat est notifiée à l’autre partie par tout moyen écrit et le Contrat prend fin de plein droit au terme du préavis.

5. Conditions tarifaires

Les conditions particulières de règlement de la Prestation sont indiquées dans le Contrat.
Les prix sont exprimés en euros dans le Contrat. Sauf mention contraire, ils sont exprimés hors taxe (H.T) et sont assujettis aux taxes en vigueur à la date de facturation, dont la taxe sur la valeur ajoutée. Ces prix sont fermes et non révisables jusqu’à la date d’expiration du Contrat.
Le Client est expressément averti que le prix d’une offre commerciale est susceptible d’évoluer après l’expiration de la durée de validité d’une proposition commerciale n’ayant pas fait l’objet d’une commande par le Client dans les délais indiqués, le Prestataire pouvant émettre un nouveau Contrat non identique au précédent et se réservant la possibilité de faire évoluer ses tarifs.
Le Client est informé que la non-utilisation de la Prestation commandée n’entraînera aucune révision ou réduction de prix. Sauf offre spéciale et à l’issue de toute éventuelle période d’essai, le prix total d’acquisition de la Prestation commandée sera exigé. Un paiement échelonné peut être prévu dans le Contrat. Dans le cas d’une offre spéciale, en cas de problème sur un paiement échelonné, le Client n’aura accès à la Prestation qu’une fois l’échéance réglée. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Client.
En cas d’absence de règlement ou de retard de règlement du Client, le Prestataire ne sera pas tenu de débuter la délivrance de la Prestation, ne pourra être tenu responsable d’un quelconque retard d’exécution et se réserve le droit de suspendre la Prestation.
Le Client accepte que les factures ou avoirs lui soient adressées au seul format électronique (PDF) et par courrier électronique. Le client s’engage à informer le Prestataire de tout changement d’adresse de facturation intervenant au cours de l’exécution du Contrat.
Tous les frais (déplacement, essence, hébergement, restauration, matériel de présentation, de diffusion et autres, etc.) engagés par le Prestataire pour les besoins de la Prestation sont à la charge du Client, sous réserve de la validation du Client et sur présentation de la facture correspondante.

Le Client est expressément informé, en annexe des Conditions Générales, qu’il peut sous certaines conditions, bénéficier d’un droit de rétractation. Dans ce cas, le Prestataire se réserve la possibilité de différer le début de la Prestation à l’issue du délai de 14 jours après la signature du Contrat.

6. Conditions d’exécution

Les Parties s’engagent à toujours se comporter comme des partenaires commerciaux de bonne foi conformément aux usages du commerce, à faire preuve d’un respect mutuel et à toujours coopérer pour le succès de leurs relations contractuelles.
Le Client atteste avoir reçu toute information utile lui permettant de s’assurer de l’adéquation du présent Contrat à ses besoins.
Le Client s’engage à toujours formuler ses demandes et/ou réserves de façon précise et claire, selon les règles d’usage.
Le Client est expressément informé que tous délais annoncés sont fournis à titre indicatif uniquement et dépendent notamment de la pleine collaboration du Client, par exemple celle de fournir un élément nécessaire à l’exécution de la Prestation.
Le Client s’engage à faire un usage loyal de la Prestation et garantit qu’il affectera, conformément au besoin de la prestation en question, à l’exécution du Contrat un personnel suffisamment compétent, formé et disponible pour permettre au Prestataire de remplir ses obligations. En tout état de cause, le Client s’engage à prendre toutes les mesures pour adapter son matériel et les compétences de son personnel afin de permettre au Prestataire d’exécuter la Prestation.

7. Champ d’application

Axis Anima Core, par l’intermédiaire d’Hélène Vytale (nom commercial) propose plusieurs prestations de service à distance et en présentiel, en individuel et en collectif, des programmes, des ateliers, des immersions, des coaching, des formations, des journées et des retraites, des conférences, des sensibilisations et des animations, énumérés ci-dessous :
• Les programmes SAS : L’éveil TransCore, L’impulsion A.M.E. et Clarifiez et approfondissez votre quête de sens
• Les programmes Renai’Sens et Régénèr&Sens
• Le suivi Présence en ligne
• L’expérience Créez votre I.D.E.E.
• L’atelier Les Récoltes Trésors de Sens
• Les EssenSorielles : la journée et la retraite
• Les coaching
• Les formations
• Les conférences, les sensibilisations et les animations

Chacune de ces prestations est détaillée, à la demande du Client, lors d’un entretien, réservé via la plateforme Calendly. Les liens sont disponible sur le site https://helene-vytale.com/

Une fois la prestation déterminée, d’un commun accord entre Hélène Vytale et le Client, et la réservation des dates et des horaires, répondant aux conditions d’exercice de la prestation choisie, planifiée entre les parties, Hélène Vytale envoie au Client un contrat rédigé selon les textes en vigueur.
Pour être valide le contrat est signé par le Client et parvient à Hélène Vytale avant le premier atelier, la première séance ou la date de la prestation.

En signant le contrat, le Client s’engage à respecter les termes de celui-ci, ce qui entraine l’acceptation des présentes CGV et celles relatives précisément à la prestation choisie, ces dernières rédigées au sein du contrat transmis, à reconnaitre en avoir la parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de transaction.

Article 7.1 : La séance entretien

Cette rencontre initiale sans engagement de 30 minutes se réserve via la plateforme Calendly.
Le lien est disponible sur le site https://helene-vytale.com/
Cette séance de prise de contact permet au Client d’obtenir des renseignements sur le ou les programmes qui l’intéressent et de savoir si ce ou ces derniers lui conviennent.
Elle permet également à Hélène Vytale de faire un point détaillé sur la situation du
Client et de déterminer si ses prestations sont une réponse appropriée aux besoins de celui-ci.
A l’issue de cet entretien, Hélène Vytale et le Client décident s’ils ont envie de travailler ensemble. Le cas échéant, ils conviennent de la signature du contrat, du règlement de la prestation et fixent ensemble un planning de réservation, précisant les dates et les horaires, répondant aux conditions d’exercice de l’accompagnement choisi.

Article 7.2 : Le coaching individuel

Article 7.2.1 – La séance de coaching flash

Cette séance dure au maximum 3h.
Elle est proposée par Hélène Vytale dans le cadre d’un besoin ponctuel de la part du Client.
Elle peut également permettre au Client de tester la technique du coaching et de savoir si elle lui convient.

Article 7.2.2 – Modalités pratiques, prix et modalités de paiement

Cette séance se réserve via la plateforme Calendly.
(lien disponible sur le site helene-vytale.com).

Le tarif affiché sur le site est celui en vigueur au moment de la réservation.
Hélène Vytale se réserve le droit de modifier le tarif à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la réservation sera le seul applicable au Client.

Les modes de paiement acceptés sont Stripe (cet outil envoie une confirmation de paiement automatique) et le virement bancaire (à la demande du Client uniquement).

Le règlement de la séance de coaching flash est envoyé à Hélène Vytale, la veille du RV ou quelques heures avant la date de la séance de coaching. Il est à effectuer avant l’heure de la séance pour qu’elle puisse avoir lieu.

Tout retard ou défaut de paiement du client entraîne l’exigibilité des sommes dues et le paiement de pénalités de retard d’un montant égale au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage. Ces pénalités sont calculées sur la somme restante à payer et court à compter du jour suivant la fin du délai de paiement qui n’a pas été respecté, soit 48 heures. En cas de défaut de paiement, le Client sera redevable de l’indemnité de recouvrement de 40 €.

Article 7.2.3 – Résiliation

Hélène Vytale se réserve le droit de mettre un terme immédiat au Service en cas de non-paiement par le Client d’une ou plusieurs échéances.
Toute somme non payée dans les trente jours sera augmentée d’un taux égal à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur majoré de dix points de pourcentage ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros conformément à la législation en vigueur (Article L441-6 du Code de commerce).
Hélène Vytale se réserve par ailleurs le droit de mettre un terme immédiat au Service du Client en cas de violation par ce dernier des droits de propriété intellectuelle de la Société et de toute atteinte au Service.
La résiliation du Service entraîne de plein droit la suspension et l’arrêt des Services souscrits par le Client auprès d’Hélène Vytale (nom commercial) ainsi que l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues au titre, en principal, frais et accessoires (intérêts de retard, frais bancaires éventuels).

Article 7.2.4 – Le pack de coaching

Le programme de coaching comprend 10 séances d’une durée de 1h chacune.

Article 7.2.5 – Modalités pratiques, prix et modalités de paiement

Les premières séances ont lieu à un rythme hebdomadaire, au minimum 4 fois le premier mois, soit 1 séance par semaine.
Les séances sont ensuite espacées selon l’évolution et le déroulement du processus du coaching.
Un échange par mails, sms et réseaux sociaux entre les séances est autorisé du lundi au vendredi en journée.
Les 4 premières séances sont planifiées avant le premier rendez-vous et les suivantes au fur et à mesure du déroulement du processus de coaching.
Chaque nouvelle séance de coaching est confirmée à la fin de la séance en cours.
Les séances de coaching ne sont donc pas réservables sur le site https://helene-vytale.com/.

Article 7.2.6 – Durée de la convention

Le nombre de séances défini dans le pack est de 10 séances.
Le pack peut être reconduit, sans limite de renouvellement, en fonction du désir, besoin et rythme de cheminement du Client, en commun accord entre les parties.
Le calendrier des séances tient en compte des obligations de chacune des parties.

Article 7.2.7 – Arrêt du coaching avant l’issue initialement prévue

Les deux parties peuvent interrompre le coaching à tout moment du processus. Cette décision implique l’engagement du Client à réaliser une dernière séance, visant à clarifier les raisons de l’arrêt et à procéder à la clôture de l’accompagnement. Cette séance de clôture sera à régler même si le Client ne souhaite pas qu’elle ait lieu.

Article 7.2.8 – Modalités des conditions de coaching

En cas de retard de la part du Client à la séance prévue, celle-ci sera écourtée et se terminera à l’heure initiale prévue.
Si le coach est en retard, le temps manqué sera rattrapé à la fin de la même séance ou sur une autre séance.
En cas de report, le Client s’engage à prévenir au plus tard 48h à l’avance, autrement la séance sera considérée réalisée et due.
Le coach se réserve le droit d’annuler et de reporter une séance au moins 24h avant la dite séance.
Si le Client ne se présente pas au rendez-vous, celui-ci sera considéré comme réalisé et dû.

Article 7.2.9 – Évolution de la prestation

Toute prestation et/ou tout produit complémentaire à la Prestation décrite dans le Contrat pourra faire l’objet d’un Contrat distinct qui pourra être soumis à d’autres conditions contractuelles, ce que le Client accepte expressément. A défaut, tout nouveau Contrat ainsi que toute proposition commerciale effectués par écrit (mail, document…) au Client et ayant fait l’objet d’un accord sera soumis aux Conditions Générales. Le Client accepte expressément qu’un échange de mail puisse valoir accord pour une prestation complémentaire. Le Prestataire se réserve la possibilité de faire évoluer ses Conditions Générales à tout moment dans les conditions prévues par la loi.

Article 7.2.10 – Conditions d’annulation et de rétractation

Toute séance de coaching commencée est due dans sa totalité.

Le paiement pour bénéficier d’une séance de coaching, que ce soit pour la séance, un achat de séance à l’unité complémentaire au pack, si besoin était, en accord entre les parties, ou par pack, n’est pas remboursable.

7. Commandes – Factures

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois de son pays ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Il se porte fort du respect de ces CGV pour l’ensemble de son organisation.
Sauf preuve contraire les informations enregistrées par Axis Anima Core, par l’intermédiaire d’hine Vytale (com commercial) constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Toute commande passée par l’intermédiaire du site https://helene-vytale.com implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Toute commande d’accompagnements ou de prestations passées en directe avec Hélène Vytale (nom commercial) implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par Hélène Vytale par l’envoi d’un mail, et après encaissement, soit de l’intégralité du prix, soit d’un acompte de 20% en plus du premier versement en fonction de la prestation choisie, soit d’un paiement partiel en cas d’offre spéciale.
Une facture est établie par l’auto-entreprise Axis Anima Core, par l’intermédiaire d’Hélène Gaurier, dont le nom commercial est Hélène Vytale, dans un délai raisonnable après la commande.
Elle est adressée au Client ou à défaut, accessible sur demande.

8. Incident de paiement

Le Prestataire se réserve le droit de mettre un terme immédiat à la Prestation en cas de non-paiement par le Client d’une ou plusieurs échéances.
De plus, toute somme non réglée à échéance sera augmentée d’un taux égal à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros conformément à la législation en vigueur (Article L441-10 du Code de commerce) et les pénalités de retard sont exigibles sans titre exécutoire. Les factures du Prestataire peuvent prévoir des pénalités de retard plus élevées qui s’appliqueront, le cas échéant.
La résiliation de la Prestation peut entraîner de plein droit la suspension et l’arrêt de la totalité des services souscrits par le Client auprès du Prestataire ainsi que l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues au titre du Contrat, en principal, frais et accessoires (intérêts de retard, frais bancaires éventuels).

9. Propriété intellectuelle

En contrepartie du paiement du prix de la Prestation, un droit d’utilisation strictement personnel, non cessible et exclusif, est accordé au Client sur les contenus et supports quels qu’en soient la forme et les moyens d’accès (papier, électronique, numérique, orale, vidéo, etc.). Les contenus et supports utilisés par le Prestataire pour délivrer la Prestation sont et demeurent la propriété exclusive du Prestataire. Toute transmission d’un contenu/livrable à un Client est effectuée pour uniquement son usage privé.

Tout le contenu présent sur le site https://www.helene-vytale.com (vidéos, logos, textes, descriptions, articles, prestations, l’approche L’EssenSoriologie et les terminologies dérivées (L’EssenSorialité, EssenSoriologue et Les EssenSorielles), le protocole 5R et l’outil d’approfondissement La Quintessence de la Reconnaissance etc…) appartient à Hélène Gaurier, dont le nom commercial est Hélène Vytale, et est soumis à ses droits de propriété intellectuelle.

Il est formellement interdit d’utiliser et de reproduire ce contenu, en tout ou en partie, pour créer ou alimenter un site, des réseaux sociaux, un e-book, un work-book, un podcast, une vidéo, ou toute autre prestation similaire et concurrente.

Sauf mention contraire dans le Contrat, la fourniture de la Prestation n’entraîne aucune cession de droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, droits de producteur de base de données, droit de marque, etc.) sur tout ou partie des contenus et/ou livrables fournis au titre de la Prestation.
Toute exploitation de de la Prestation non autorisée dans le cadre du Contrat est formellement interdite sous peine de poursuites. A ce titre, ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée par le Prestataire.
En particulier, le Client s’interdit d’utiliser et d’exploiter tout contenu qui lui serait fourni dans le cadre de la Prestation pour un usage non prévu au titre du Contrat ou incompatible avec sa destination, et notamment pour le compte de tiers ou pour la revente.
Le Client engage sa responsabilité en cas de cession, d’exploitation ou de communication des contenus non autorisée.
En tout état de cause, le Prestataire demeure propriétaire de l’ensemble des éléments ci-après, éléments ayant également fait l’object d’un dépôt à l’INPI : son approche, L’EssenSoriologie et son processus et ses terminologies dérivées (L’EssenSorialité, EssenSoriologue, Les EssenSorielles), son protocole d’exploration 5D, son outil d’approfondissement La Quintessence de la Reconnaissance (5R), ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de la Prestation fournie au Client.

Toute concession ou cession de droits de propriété intellectuelle non prévue dans le Contrat devra faire l’objet d’un accord distinct entre les parties. Le Prestataire se réserve par ailleurs le droit de mettre un terme immédiat à la Prestation du Client en cas de violation de ses droits de propriété intellectuelle imputable au Client.

10. Réserve de propriété

Le transfert de la propriété du livrable, quelle que soit sa nature, faisant l’objet d’une commande du Client, sous réserve de l’acceptation de cette dite commande de la part d’Hélène Vytale (nom commercial, n’est effectif que lorsque le prix de cette chose est intégralement payé, qu’elle ait déjà été délivrée ou non. A défaut de paiement complet, tout livrable reste la propriété exclusive du Prestataire. Jusqu’au transfert de propriété, le Client assume l’ensemble des risques pouvant affecter les choses délivrées. Le Client s’engage à ne pas revendre ou distribuer à titre gracieux la chose avant d’en avoir intégralement réglé le prix.
Le Client peut solliciter l’autorisation préalable du Prestataire si, dans le cadre de l’exploitation normale de son établissement, il doit revendre, distribuer ou transformer la chose en question. En cas de revente ou distribution, le Client devra payer immédiatement le solde du prix restant dû au Prestataire ou à défaut, informer le sous-acquéreur de l’existence de la clause de réserve de propriété et de la possibilité pour le Prestataire d’exercer une action en revendication entre les mains du sous-acquéreur. En cas de transformation, le Client verse le solde du prix au Prestataire ou cède la propriété des biens issus de la transformation à titre de garantie de la créance originaire.
La clause de réserve de propriété s’applique à la propriété intellectuelle du Prestataire jusqu’au règlement intégral de toutes les sommes qui lui seront dues au titre de sa Prestation dans le cadre de laquelle un livrable a été fourni au Client et/ou au titre de la cession des droits de propriété intellectuelle convenue.

11. Données personnelles

Le Prestataire est responsable des traitements des données de ses Clients contenant des informations personnelles recueillies dans le cadre de l’exécution du Contrat et préalablement à sa conclusion, pour l’élaboration de la proposition commerciale ou toutes relations précontractuelles habituelles, lorsque ces traitements ont pour finalité la gestion de la relation prospect-client, la facturation du Client, l’assistance du Client ou toute autre finalité légitime pour laquelle le Prestataire agit pour son propre compte.

Tout traitement de données personnelles dans le cadre des présentes est soumis aux dispositions de la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Conformément à loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 (dite « loi Informatique et Libertés ») et à la réglementation applicable en la matière, les Clients sont informés que des données à caractère personnel les concernant font l’objet d’un traitement automatisé aux fins de prospection commerciales et de gestion du Service et de la relation client. Les Clients sont informés que ces données pourront faire l’objet d’analyses statistiques de la part d’Axis Anima Core, par l’intermédiaire d’Hélène Vytale (nom commercial) et pourront être cédées à des tiers et partenaires si le Client y a expressément consenti.

Les informations demandées dans le cadre des formulaires disponibles sur le Site marquées d’un astérisque sont obligatoires et nécessaires à la gestion des demandes des Clients. Le défaut de réponse dans un champ obligatoire entraînera l’impossibilité pour Axis Anima Core, par l’intermédiaire d’Hélène Vytale (nom commercial), de traiter les demandes des Clients.

Les données à caractère personnel relatives ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la poursuite des finalités indiquées.

Certaines données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur.

Conformément à la loi Informatique et libertés et au RGPD, le Client ou toute personne concernée par le traitement dispose, selon les conditions du droit applicable, d’un droit d’accès, de rectification, à la limitation du traitement, d’opposition au traitement, à la portabilité, d’effacement ainsi qu’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée y compris un profilage.
La personne concernée peut également, de droit, retirer son consentement à tout moment.

Les personnes physiques concernées peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, déréférencement et portabilité dans les conditions et limites prévues par la loi en adressant une demande écrite par mail à l’adresse : contact@helene-vytale.com.
Toute personne concernée par un traitement dispose d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

Le Client est informé et accepte que la Prestation puisse comporter des dispositifs techniques permettant de suivre l’utilisation de la Prestation (utilisateur connectés, adresse IP, type d’application utilisées, logs divers de connexion et d’utilisation) sont susceptibles d’être utilisées dans le cadre de la lutte anti-contrefaçon, et/ou pour identifier et/ou prévenir une éventuelle utilisation illicite ou non-conforme de la Prestation.
Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable des collectes et des traitements de données à caractère personnel réalisés par le Client et/ou par des tiers au Contrat.

12. Référence commerciale

Le Client accepte d’être cité par le Prestataire comme étant son Client pour la Prestation fournie dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur le site internet et les réseaux sociaux du Prestataire, ses plaquettes commerciales (pdf ou papier), lors des entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, présentations lors de colloques, dans le cadre de publications spécialisées sur les marchés professionnels, en sus des cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.
Ainsi, le Client accepte que le Prestataire puisse faire référence à son nom, sa dénomination sociale, un ou plusieurs logos ou marques déposées du Client sur les supports susvisés dans le monde entier.
Le Prestataire pourra faire une présentation de la Prestation fournie au Client, sans que cela ne puisse être considéré comme une atteinte à la confidentialité ou un acte de contrefaçon de marque. Le Client accepte que le Prestataire fournisse une description de la Prestation et du suivi de projet effectué dans sa communication. Le Client peut informer le Prestataire par tout moyen écrit et à tout moment de son refus et/ou demander le cas échéant le retrait de la référence susvisée.

13. Avis et témoignages

Hélène Vytale (nom commercial) peut être amenée à demander aux Clients leur avis sur ses prestations afin de les partager anonymement sur le site https://www.helene-vytale.com/ et ses réseaux sociaux (Instagram, Facebook). Le client peut demander le retrait ou la suppression de ce partage à tout moment.

14. Limitation de responsabilité

La responsabilité du Prestataire ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique ou logicielle ou toute cause qui lui est étrangère.
En aucun cas, la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable au titre des litiges intervenant entre le Client et ses propres clients ou des tiers au Contrat.
L’utilisation et l’exploitation des informations fournies au titre de la Prestation se font sous la seule responsabilité et aux risques et périls du Client. Le Client est seul responsable des interprétations qu’il fait des informations fournis au titre de la Prestation et des données des conseils qu’il en déduit et des adaptations réalisées pour son activité commerciale propre.
Le Client porte la responsabilité d’éditeur en cas de publication des contenus en son nom et, en tout état de cause, d’hébergeur des contenus publiés sur ses sites internet, réseaux sociaux et blogs y compris lorsqu’ils ont été délivrés par le Prestataire.
Le Prestataire n’accorde aucune garantie au titre des éventuels contenus réalisés par le Prestataire pour le Client et notamment qu’ils ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers, ou à tout autre droits et notamment sans que cela soit limitatif, droit des marques, droit à l’image / vie privée, droit à la réputation, diffamation, dénigrement.
Le Prestataire ne pourra être considéré comme ayant un quelconque mandat ou offrant une quelconque garantie et ne pourra aucunement voir sa responsabilité engagée, de quelque manière que ce soit, du fait du contenu ou de l’utilisation d’un site Internet ou de tiers et/ou de la commande et l’utilisation de produits et services de tiers par le Client, y compris dans le cadre de la Prestation.
QUEL QUE SOIT LE TYPE DE PRESTATION, LA RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE EST EXPRESSÉMENT LIMITÉE À L’INDEMNISATION DES DOMMAGES DIRECTS PROUVÉS PAR LE CLIENT ET LA SOMME DU MONTANT DES DOMMAGES-INTÉRÊTS, PÉNALITÉS ET INDEMNITÉS DE TOUTES NATURES EST PLAFONNÉE AU MONTANT DU PRIX PAYÉ PAR LE CLIENT AU TITRE DE LA PRESTATION COMMANDÉE QUI SERAIT À L’ORIGINE DU DOMMAGE INVOQUÉ PAR LE CLIENT.

15. Force majeure – Incapacité

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : grèves ou conflits sociaux internes ou externes au Prestataire, désastres naturels, incendies, épidémie ou pandémie, interruption des télécommunications, interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable du Prestataire.
En cas d’incapacité de travail de la part du prestataire ou d’un intervenant en charge de la Prestation, par suite de maladie, congé paternité ou d’accident, le Prestataire se réserve le droit de modifier le planning prévu sans qu’il ne puisse être exigé par le Client le versement d’indemnités. En cas d’impossibilité de réaliser la prestation pour les motifs susvisés, le Prestataire avertira le Client dans un délai raisonnable de son incapacité et dans la mesure du possible de la durée de celle-ci. Dans ce cas, la mission sera suspendue pendant toute la durée de l’incapacité et reprendra à son terme. Si celle-ci dure plus de trois mois, le Client pourra décider du maintien ou non de la réalisation de la Prestation. En cas de non-maintien, toute prestation effectuée sera due dès lors qu’elle a été rendue.

16. Résiliation

En cas de manquement de l’une ou l’autre des parties aux obligations du présent Contrat non réparé dans un délai d’un mois à compter de la lettre recommandée avec accusé de réception notifiant ledit manquement, le présent Contrat pourra être résilié de plein droit par la partie lésée sans préjudice des dommages et intérêts auxquels cette dernière pourrait prétendre.
Pendant cette période et à défaut de règlement amiable, les relations entre les Parties se poursuivent de façon loyale, sincère et normale et le Client s’engage à régler le prix de la Prestation.
En cas de faute grave, portant atteinte à la finalité du Contrat et rendant impossible le maintien du lien contractuel, la période de préavis pourra être écartée par la Partie lésée sans que l’autre Partie ne puisse se prévaloir d’un quelconque préjudice à ce titre. Dans ce cas, le Contrat est résilié à réception du courrier de notification de la résiliation adressée par la Partie lésée à l’autre Partie, par voie recommandée.
Tout défaut de paiement du Client constitue une faute grave du Client.
Le Contrat pourra également être résilié par anticipation en cas de liquidation ou redressement judiciaire de l’une ou l’autre des Parties dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, et sous réserve, le cas échéant, des dispositions d’ordre public applicables.

17. Généralités

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs clauses viendraient à être déclarées nulles par une décision de justice ou s’avéreraient impossible à mettre en œuvre, la validité des autres dispositions ne sera pas affectée et les parties s’engagent à négocier de bonne foi une disposition de remplacement.
Les dispositions de ce Contrat qui, expressément ou implicitement, sont destinées à survivre à la résiliation ou au terme du Contrat, notamment mais non exclusivement les dispositions des articles “propriété intellectuelle, réserve de propriété; données personnelles; référence commerciale; limitation de responsabilité”, demeureront pleinement en vigueur après la résiliation, l’expiration ou l’achèvement du présent Contrat.
Les titres et sous‐titres des articles figurant sont inclus à titre de pure commodité.
De convention expresse entre les parties, ces titres et sous‐titres ne pourront en aucun cas servir à interpréter quelque disposition que ce soit du Contrat.
Sauf mention contraire, le fait pour une partie de ne pas revendiquer l’application d’une disposition quelconque du Contrat ou d’en tolérer l’inexécution de façon temporaire ou permanente, ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation par cette partie à exercer les droits qu’elle détient au titre des présentes.
Le fait pour une partie de tolérer une inexécution ou une exécution imparfaite du Contrat ou plus généralement de tolérer tout acte, abstention ou omission de l’autre partie non conforme aux dispositions du Contrat ne saurait conférer un droit quelconque à la partie qui bénéficie d’une telle tolérance.
Les parties élisent domicile aux adresses figurant dans le Contrat où devront être adressées les notifications, sauf en cas de changement d’adresse, qui devra être notifié aux autres parties dans les plus brefs délais. En cas de changement d’adresse, toute notification effectuée aux adresses mentionnées dans le Contrat ayant fait l’objet d’une notification sera réputée valable, sauf s’il était prouvé que la partie auteur de la notification avait connaissance de l’adresse effective de la partie à laquelle elle adresse sa notification.
Les parties reconnaissent qu’elles agissent en qualité de co‐contractants indépendants.
Le Contrat ne peut avoir pour effet de créer entre elle une société ou association de forme quelconque.

Le droit français est applicable au Contrat.

EN CAS DE LITIGE, LES PARTIES S’EFFORCERONT DE TROUVER UN ACCORD AMIABLE A DÉFAUT D’ACCORD, LES JURIDICTIONS SITUÉES DANS LE RESSORT DU SIÈGE DU PRESTATAIRE SERONT COMPÉTENTES.

ANNEXE : DROIT DE RÉTRACTATION

Les dispositions du code de la consommation en matière de droit de rétractation sont étendues aux contrats conclus hors établissement entre deux professionnels dès lors que l’objet n’entre pas dans le champ de l’activité principale du professionnel sollicité et que le nombre de salariés employés par celui-ci est inférieur ou égal à cinq.
Dans ce cas, le Client peut se rétracter du contrat conclu avec la Société sans donner de motif dans un délai de quatorze jours calendaires commençant le lendemain du jour de la souscription du Contrat.
Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’à l’expiration de la dernière heure du premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client notifie à Hélène Vytale Axis Anima Core, (Hélène Gaurier) dont le siège social se situe à Puy l’Évèque, via contact@helene-vytale.com, sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).
Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Il s’agit d’un droit des consommateurs et non d’une garantie commerciale.
En cas de rétractation pour la Prestation, le Prestataire rembourse le prix réglé au plus tard quatorze jours à compter du jour après réception de la décision de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, à moins que le Client n’accepte un moyen différent.